Vous souhaitez faire des travaux chez vous : rénover une toiture, nettoyer une façade, évacuer des déchets, etc, il vous faut une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
ATTENTION : cette autorisation ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques tels que Permis de construire, Déclaration de Travaux, Arrêtés temporaire de circulation et de stationnement, etc .
Quels sont les travaux concernés ?
L’installation d’une benne, des palissades, des barrières, des plots bétons, une ligne aérienne, un échafaudage, une nacelle non autoportée, le tournage d’un film et le besoin d’une zone de livraison.
Quel délai ?
Le délai d’instruction de votre demande est de 15 jours ouvrés à partir de la date de dépôt de la demande.
Tout dossier envoyé incomplet rallongera le délai.
Combien cela coûte ?
- Frais de dossier : 10€
- Frais de modification de demande : 5€
- Frais administratifs liés à la régularisation de dossier d’occupation illicite du domaine public : 200€
- Installation de :
- Bennes, échafaudages, clôtures de chantier, matériaux et objets divers jusqu’à 20 m² : 5€ par jour
- Au-delà de 20 m² : 5€ par jour et module supplémentaire
- Forfait Tournages cinématographiques, surface inférieure à 1500 m² : 175€ par jour
- Forfait Tournages cinématographiques, surface supérieures à 1500 m² : 305€ par jour
Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public
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Où l'envoyer ?
Par mail : voirie@ville-tourcoing.fr