La ville de Tourcoing a souhaité s'équiper d'un dispositif d'enregistrement des appels téléphoniques des usagers à la Police Municipale au 03 20 36 60 19. La finalité de ces enregistrements est double :
1 - améliorer la qualité de service et de réponse aux différents interlocuteurs de la Police Municipale (administrés, agents communaux d’autres services)
2 - disposer d'éléments probants en cas d’agressions verbales, d'injures et d'insultes
Un message (dit de "pré-décroché") explique à l'appelant que la conversation est susceptible d'être enregistrée et indique les modalités pour s’opposer à l'enregistrement. L'interruption de l'enregistrement est effectuée manuellement par l'agent de police sur demande de l'appelant à tout moment de la conversation téléphonique.
Il est aussi indiqué à l’appelant que des informations explicatives sur le dispositif se trouvent sur le site Web de la Ville.
Les données suivantes sont enregistrées :
1. les données relatives à l’identité de l’agent de police qui traite l’appel, ainsi que de l’usager avec qui il est en contact
2. leur numéro de téléphone respectif
3. les propos tenus par les deux parties
L’enregistrement peut contenir l’ensemble des informations communiquées, de manière déclarative, par les usagers à l’occasion de la conversation téléphonique.
Les données enregistrées sont conservées 30 jours à compter de leur enregistrement afin de permettre à la commune de les exploiter à des fins d'amélioration du service ou pour déposer une plainte éventuelle.
Les seules personnes habilitées à accéder à ces données sont : le Maire, son Adjoint en charge de la Police Municipale, le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la sécurité, le Directeur de la Police Municipale et le chef de pole du service de Police Municipale.
Les agents de police et les usagers peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification par voie postale auprès du Directeur Général Adjoint des Services en charge de la sécurité (10 Place Victor Hassebroucq 59208 Tourcoing). En cas de difficulté pour exercer ces droits, ils peuvent interpeller le Délégué à la Protection des Données de la Ville (dpo@ville-tourcoing.fr).
