Je me marie, je me pacse

Lors de la préparation de votre mariage ou si vous désirez vous pacser, des démarches administratives sont nécessaires*.

*démarche gratuite en mairie

Je me marie

Le dossier de mariage est remis par le service état civil à l'Hôtel de Ville 

Les cérémonies de mariage ont lieu en salle des mariages, du lundi au samedi, en matinée uniquement sauf le vendredi toute la journée.

Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile ou de résidence de l’un ou des futurs époux ou d'un de leurs deux parents (père ou mère). 

Une publication des bans d’une durée de 10 jours est obligatoire. Le but est de porter le projet de mariage à la connaissance du public. Le mariage, sous réserve d’un dossier complet, pourra être célébré à partir du dixième jour qui suit celui de l’affichage.

Le dépôt sur dossier se fait sur rendez-vous. La date du mariage est fixée au moment du dépôt du dossier sous réserve qu'il soit complet.

Je me pacse

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune. Les PACS sont enregistrés en mairie de Tourcoing. Conditions pour prendre rendez-vous : être tourquennois et avoir un domicile commun à Tourcoing

  1.  Retirez ou téléchargez le dossier ci-dessous
  2. Déposez le dossier et les pièces justificatives. La date est fixée au moment du dépôt du dossier sous réserve qu'il soit complet 
  3. Conclusion du PACS 
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Télécharger la liste des pièces justificatives à fournir

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Dossier de PACS

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Convention de PACS entre les partenaires

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