Ville de Tourcoing
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Utilisation de vos données personnelles
Les données à caractère personnel des administrés sont enregistrées dans des fichiers informatisés de la Direction des Ecoles et des Familles, dans le but d’instruire et de suivre le dossier d’accompagnement de l’enfant. Les seuls tiers ayant accès à ces données sont : les coordinateurs REP, les psychologues et le personnel social de l’Education nationale, les assistantes sociales du Conseil Départemental du Nord, l’Etablissement Public de Santé Mentale, certains salariés des centres sociaux, des éducateurs spécialisés et le personnel municipal amené à gérer le dossier.
Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et au « RGPD » du 25 mai 2018, les données sont conservées pendant une durée de cinq ans à partir de la date de sortie définitive de l’enfant du dispositif. Pendant toute cette période, les administrés concernés peuvent exercer leurs droits d'accès aux données, de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition en contactant la Direction des Ecoles et des Familles (03 59 63 70 30).En cas de difficulté pour exercer ces droits, les administrés ont la possibilité d’interpeller le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Tourcoing (dpo@ville-tourcoing.fr)
