Actes divers

Retrouvez ici les actes devant être publiés sur le site de la ville mais qui ne sont ni des décisions, ni des arrêtés, ni des comptes-rendus des conseils municipaux..

Janvier 2025

Publié le 17 janvier 2025

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PV Provisoire EAM - 154 rue Victor Hugo à St Pol sur Mer

Format : PDF Poids : 106,35 ko

Decembre 2024

Publié le 03 decembre 2024

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ID-24-252 - Monsieur LAURENT Christophe - Publication sur le site Internet

Format : PDF Poids : 365,22 ko

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PV définitif 84 rue de Paris

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Novembre 2024

Publié le 25 novembre 2024

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ID-24-240 - Monsieur LAURENT Luc - Publication sur le site

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ID-24-241 - Madame LAURENT Sylvie - Publication sur le site

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ID-24-247 - Madame LAURENT Rose-Marie - Publication sur le site

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Publié le 21 novembre 2024

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ID-24-234 - Monsieur LAURENT Gilles - Publication sur le site Internet

Format : PDF Poids : 380,23 ko

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ID-24-238 - Madame LAURENT Magaly - Publication sur le site Internet

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ID-24-243 - Madame LAURENT Isabelle - Publication site Internet

Format : PDF Poids : 379,15 ko

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ID-24-256 - Monsieur LAURENT Julien - Publication sur le site Internet de la Ville

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ID-24-257 - Monsieur LAURENT Benoit - Publication sur le site Internet

Format : PDF Poids : 365,96 ko

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ID-24-258 - Monsieur LAURENT Valentin - Publication sur le site Internet

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Publié le 18 novembre 2024

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ID-24-230 - Monsieur LAURENT Yves - Publication site

Format : PDF Poids : 384,57 ko

Publié le 14 novembre 2024

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Aux héritiers éventuels et inconnus - EAM 162 rue de Fives - affichage site

Format : PDF Poids : 123,37 ko

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PV provisoire 142 rue de Mouvaux - Affichage site

Format : PDF Poids : 111,18 ko

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PV provisoire 162 rue de Fives - Affichage site

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Juin 2024

Publié le 24 juin 2024

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PV Croix rouge

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PV Racine

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Publié le 6 juin 2024

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Lettre de notification - STORME Claude

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Publié le 5 juin 2024

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Lettre de notification - POLLET Jean-Yves

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Mai 2024

Publié le 30 mai 2024

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Lettre de Notification - STORME Bernard

Format : PDF Poids : 420,65 ko

Publiés le 24 mai 2024

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Lettre de Notification - Madame PIERAERTS Claire

Format : PDF Poids : 422,25 ko

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Lettre de Notification - PIERAERTS Edouard

Format : PDF Poids : 431,59 ko

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Lettre de Notification - STORME Marie Christine

Format : PDF Poids : 425,49 ko

Septembre 2023

Publié le 21 septembre 2023

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Procès verbal d'abandon manifeste

Format : PDF Poids : 94,14 ko

Avril 2023

Publiée le 11 avril 2023

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Lettre de notification - STORME Marie-Christine - Affichage site

Format : PDF Poids : 419,76 ko

Mars 2023

Publiés le 22 mars 2023

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Lettre de notification - STORME Bernard - Affichage site

Format : PDF Poids : 416,45 ko

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Lettre de notification - POLLET Jean-Yves - Affichage site

Format : PDF Poids : 426,66 ko

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Lettre de notification - PIERAERTS Edouard - Affichage site

Format : PDF Poids : 403,87 ko

Publiée le 20 mars 2023

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Lettre de notification - PIERAERTS Claire - Affichage sur le site Internet

Format : PDF Poids : 413,30 ko

Publiés le 9 mars 20232

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PV Provisoire 83 et 93 rue du Halot - Affichage site de la Ville

Format : PDF Poids : 147,33 ko

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Lettre de notification - Aux héritiers éventuels et inconnus - Affichage site

Format : PDF Poids : 377,98 ko