Actes divers

Retrouvez ici les actes devant être publiés sur le site de la ville mais qui ne sont ni des décisions, ni des arrêtés, ni des comptes-rendus des conseils municipaux..

Septembre 2023

Publié le 21 septembre 2023

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Procès verbal d'abandon manifeste

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Avril 2023

Publiée le 11 avril 2023

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Lettre de notification - STORME Marie-Christine - Affichage site

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Mars 2023

Publiés le 22 mars 2023

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Lettre de notification - STORME Bernard - Affichage site

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Lettre de notification - POLLET Jean-Yves - Affichage site

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Lettre de notification - PIERAERTS Edouard - Affichage site

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Publiée le 20 mars 2023

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Lettre de notification - PIERAERTS Claire - Affichage sur le site Internet

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Publiés le 9 mars 20232

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PV Provisoire 83 et 93 rue du Halot - Affichage site de la Ville

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Lettre de notification - Aux héritiers éventuels et inconnus - Affichage site

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