Enquête publique relative au projet de déclassement d'une parcelle communale Place de la Bourgogne

Une enquête publique est prévue du 2 au 16 septembre inclus, relative au déclassement d'une parcelle communale, Place de la Bourgogne, pour cession à l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale (ANCT). Cette parcelle servira à la construction de la future halle commerciale et de services.

Télécharger

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de déclassement de l'emprise Place de la Bourgogne issue des parcelles cada...

Format : pdf PDF Poids : 159,46 ko

Télécharger

Avis d'enquête publique Place de la Bourgogne signé

Format : pdf PDF Poids : 86,41 ko

Dossier d'enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal d'une partie de la place de la Bourgogne en vue de son aliénation

Télécharger

Dossier d'enquête publique préalable

Format : pdf PDF Poids : 3,40 Mo

L'enquête publique aura lieu du jeudi 2 septembre au jeudi 16 septembre 2021 inclus. Vous pouvez également consulter le dossier d’enquête et consigner vos observations dans le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h à 17H30, au service de l’urbanisme (2ème étage). M. Benoit VOUTERS, commissaire enquêteur, tiendra également une permanence à l’Hôtel de Ville de TOURCOING, en la salle du Conseil Municipal (1er étage) :

  • Le jeudi 2 septembre de 14h à 16h
  • Le vendredi 10 septembre de 10h à 12h
  • Le jeudi 16 septembre de 14h à 16h