Commerçants : Aide taxe foncière

Afin d'aider le commerce local, la Ville de Tourcoing propose aux commerçants la prise en charge jusqu'à 50% sur la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dans le cadre du plan commerce voté en 2016, la Ville de Tourcoing avec le soutien de la Région Hauts de France met en place une aide visant à accompagner les commerçants.

Cette aide propose la prise en charge jusqu'à 50% sur la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Allégeant les charges des commerçants, elle devrait permettre de les accompagner dans leurs projets (rénovation, extension...) ou de maintenir leur activité si elle se trouve en difficulté.

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Bénéficiaires

Les commerces de bouche, d’alimentation spécialisée, de restauration traditionnelle, l’habillement-chaussures, la librairie-papeterie et l’ameublement-décoration. Les secteurs suivants : restauration rapide, solderie, commerces intégrés des enseignes nationales (filiales, succursales …), pharmacies, ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Périmètre éligible : territoire communal

Montant de l'aide

Jusqu’à 50% du montant de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties supportée par le commerçant, soit en sa qualité de propriétaire, soit en qualité de locataire au titre d’un bail commercial ayant prévu expressément cette charge lui incombant.

Conditions d'attribution

Pour prétendre à l’aide à la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie, plusieurs conditions doivent être réunies par le commerçant :

  • être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
  • être un commerce de détail ayant un point de vente avec vitrine ;
  • avoir son siège social dans la Région Hauts-de-France;
  • être à jour au regard de ses obligations sociales et fiscales ; ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire ;
  • n’occupant pas à titre précaire ses locaux ;
  • réalisant moins d’un million d’euros de Chiffre d’Affaires (condition énoncée dans le cadre d’intervention de la Région en matière d’aide aux entreprises) ;
  • ayant un effectif de moins de 10 salariés Équivalent Temps Plein (condition énoncée dans le cadre d’intervention de la Région en matière d’aide aux entreprises).
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Fiche | AIDE ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DES COMMERCANTS SUR LA PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTES BÂTIES

Format : pdf PDF Poids : 716,71 ko

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Contact 
Service Commerce, Entreprise et Emploi
Tél : 03 59 69 70 80 - Mail : dae@ville-tourcoing.fr