Arrêtés municipaux
Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés municipaux.
Arrêté d'infraction Arrêté d'évacuation et d'interdiction Arrêté de désignation Arrêté de modificatif Arrêté de fonction Arrêté de mise en sécurité d'urgence Arrêté de prorogation Arrêté d'infractions Arrêté de protection fonctionnelle Arrêté Braderie Saint-Louis Arrêté de mainlevée Arrêté d’infraction Arrêtés de délégations Arrêté d'exécution d'office Arrêté d'interdiction Arrêté dérogatoire Arrêté de prévention Arrêté infractions Arrêté de délégation Arrêtés de police générale Arrêté de terrasse Arrêté d'autorisation d'occupation Arrêté de délégation Arrêté municipal d’infractions Arrêté de délégation Arrêté préféctoral - JACQUART ET FILS Arrêté d'alignement Arrêté de délégation Arrêté de délégation Arrêté de délégation Arrêté cafetier Arrêté de terrasse Arrêté municipal d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernant le logement sis à Tourcoing, 140 Rue de la Tossée Bâtiment B, porte 201 Arrêté de délégation de madame Elodie MASSON Arrêté municipal d’infractions au Code de la Santé Publique Arrêté relatif à la protection fonctionnelle de M. DE MERLIER Arrêté à propos d'infractions au Règlement Sanitaire Départemental Arrêté de terrasse Arrêté à propos d'infractions au Règlement Sanitaire Départemental Arrêté municipal d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernant le logement sis à Tourcoing, 29 Rue de Courtrai Arrêté municipal de dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 et à l'arrêté municipal du 30 septembre 2013 relatifs à la lutte contre le bruit Arrêté d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental Arrêté de délégation de fonction et de signature à Jean-Marie VUYLSTEKER Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public par une association Arrêté de délégation de signature à Madame Marie-Françoise WUILBEAUX VANOVERBERGHE Arrêté de délégation de fonction et de signature à Madame Sabrina DEBAB Arrêté cafetier N°2024-139 pour le concert Europe 2 du 07/06 Arrêté de délégation de signature à Mr William Leroy Arrêté de protection fonctionnelle au nom de Mme VANHEE Arrêté de délégation de fonction et de signature pour les périodes de suppléance de Mr Salim Achiba Arrêté de délégation de signature pour les périodes de suppléance de Madame Bertille Bluche Arrêté infraction au RSD, 63 rue des Guisnes, appartement 2 à Tourcoing Arrêté de prévention de troubles de voisinage Arrêté de main levée - 81 rue des Poutrains Arrêté à propos de travaux de nuits Arrêtés de délégation de signature Arrêtés de terrasses Arrêté municipal de dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 et à l'arrêté municipal du 30 septembre 2013 relatifs à la lutte contre le bruit Arrêté municipal d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernant le logement sis à Tourcoing, 279 rue de la Croix Rouge porte 7 - résidence Desbonnet Arrêté de mise en sécurité au titre du péril imminent du 17/04/2024 relatif au 196 rue de Gand à Tourcoing Arrêtés de Terrasses Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public Arrêté municipal d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernant le logement sis à Tourcoing, 78 rue Guillaume de Mortagne Appartement 338 Arrêté lié à la propreté Arrêtés de d'infraction au RSD Arrêté de délégation Arrêté municipal d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernant le logement sis à Tourcoing, 2 rue du Haut Vinage appartement 1 Arrêté de protection Arrêtés de délégation Arrêté de mise en sécurité- péril imminent Arrêté / Bien immobilier présumé sans maître - 3 Boulevard Gambetta Arrêté municipal d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernant le logement sis à Tourcoing, 81 rue Nationale appartement C23 Arrêté municipal d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernant le logement sis à Tourcoing, 84 rue Saint Blaise Arrêté de délégation de Madame Lejeune Arreté d'interdiction de vente de protoxide d'azote Arreté d'interdiction de consomation d'alcool
Arreté d'interdiction de consomation d'alcool 3
Arrêté de délégation de Madame Deboosere Arrêté de délégation Arrêté infraction au RSD - 59 rue Jean Jaurès Arrêté municipal d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernant le logement sis à Tourcoing, 80 rue des Poutrains Arrêté de délégation de Mr Desbonnet Arrêté de délégation de Monsieur CANDELIER Arrêté de retrait WAZIRI Arrêté municipal de dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 et à l'arrêté municipal du 30 septembre 2013 Arrêté municipal d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental Arrêté de délégation de signature DENOEUD Arrêté de délégation de Monsieur Jean-François PICHON pour les périodes de suppléance de Madame Bertille BLUCHE Arrêté de délégation de fonction et de signature à Madame Glorieux Adjointe de quartiers Arrêté de délégation de suppléance M. PICHON Arrêté de délégation de fonction et de signature à Isabelle Mariage - Adjointe au Maire Arrêté de collecte des déchets MEL Arrêté de prévention de trouble de voisinage Saint Jaques Prolongé Arrêté de prévention de trouble de voisinage Point Central Arrêté de délégation de Mme MARIAGE Arrêté de délégation de Mme PERIGORD Arrêté d'interdiction d'habiter dans un logement sis Arrêté de délégation de fonction et de signature de suppléance à Monsieur CABAYE Arrêté de consignation Arrêté de délégation de fonction et de signature de suppléance à Monsieur CABAYE Arrêté de protection fonctionnelle Arrêté de délégation de fonction et de signature à Madame LHERBIER Brigitte Arrêté de délégation de fonction et de signature à Madame BRANQUART Anne Sophie Arrêté de protection fonctionnelle Arrêtés de nominations d'agents recenseurs Arrêté de délégation Arrêté de dérogation au repos dominical 2024 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Monsieur GLORIEUX Arrêté de mise en sécurité - péril imminent Arrêté de délégation de fonction et de signature à Madame BLOMME Christophe, Adjoint au Maire Arrêté de délégation de fonction et de signature à Madame HUSSENET Coralie, conseillère municipale déléguée auprès du Maire Arrêté d'éxécution d'office MR KHALLOUT Tahar 61 rue de Fleurus à Tourcoing Arrêté de renouvellement Dos Santos Beatrice Arrêté d'éxécution d'office relatif au 61 rue de Fleurus à Tourcoing Arrêté relatif à la lutte contre le bruit Grand' Place Arrêté relatif à la lutte contre le bruit station de métro Pont De Neuville Arrêté d'abrogation restaurant la dorade royale Arrêté municipal relatif à la fermeture de l’établissement "la Dorade Royale" Arrêté municipal de dérogation relatif à la lutte contre le bruit Arrêté relatif à la prévention des troubes de voisinage Point Central Arrêté fixant les horaires de fermeture des établissements de restauration à emporter et des commerces de vente alimentaires des rues, Saint Jacques prolongé,de l'Industrie et Place des Phalempins entre le 11 octobre et le 1er novembre 2023 à minuit Arrêté portant sur la délégation pour les périodes de suppléance de Madame Doriane Bécue Arrêté portant sur la réglementation de circulation et de stationnement des engins de déplacement personnel motorisés Arrêté relatif à la prévention des troubles de voisinage "secteur Foch" Arrêté relatif à la prévention des troubles de voisinage "secteur Phalempins" Arrêté relatif à la prévention des troubles de voisinage "Saint-Jacques prolongé" Arrêté Municipal Atelier Lyrique Arrêté d'infraction 16 rue Corneille Arrêté de délégation de lutte contre le bruit Arrêté de délégation de fonction et de signature Arrêté de la Braderie Saint-Louis Arrêté de protection fonctionnelle Arrêtés de police générale Arrêté de mise en demeure - 332 boulevard Gambetta Arrêté de délégation de fonction et de signature Arrêté de nomination du coordonnateur communal Arrêté de nomination du coordonnateur communal adjoint Arrêté de nomination du correspondant du répertoire d'immeubles localisés Arrêté relatif à la propreté Arrêté de mainlevé de péril - 343 rue du Chêne Houpline Arrêté de mise en sécurité relatif à l'immeuble - 94 rue de Gand/ 13 cour Bossut Arrêté de mise en sécurité relatif à l'immeuble - 58 rue Albert Inghels Arrêté sur une infraction au RSD - 2 rue de Mulhausen Arrêté sur la nomination du coordonnateur communal adjoint Arrêté sur la nomination du Coordonateur communal Arrêté sur la nomination correspondant du répertoire d'immeubles localisés Arrêté sur la délégation de fonction et de signature pour les périodes de suppléance de Madame LEJEUNE au profit de Monsieur MAENHOUT Arrêté de propreté Arrêté sur la délégation de fonction et de signature pour les périodes de suppléance de Madame Isabelle MARIAGE Arrêté sur la délégation de fonction et de signature pour les périodes de suppléance de Monsieur VANGILVIN Arrêté sur la délégation de fonction et de signature pour les périodes de suppléance de Monsieur VANDAELE Arrêté sur la délégation pour les périodes de suppléance Madame DURET au profit de Monsieur DESBONNET Arrêté sur la délégation de fonction et de signature pour les périodes de suppléance de Monsieur BLOMME Arrêté de propreté Arrêté infraction au RSD - 194 rue de Gand 6 cour Masure Arrêté sur la délégation de fonction de Jean-Marie VUYLSTEKER Arrêté de Mainlevée Arrêté couvre feu Arrêté de police générale interdisant l'utilisation des engins pyrotechniques lors des mariages place V. Hassebroucq Arrêté d'interdiction d'usage des barbecues et autres dispositifs de cuisson sur les espaces verts et leurs abords
Arrêté protocole transactionnel avec un agent en retraite
Arrêté sécheresse fourrages Arrêté Lutte contre le bruit Arrêté Point Central Arrêté Cafetier Arrêté relatif au commerce
Arrêté 2023.RD.79 - Dérogation au repos dominical 2023 (type Publication)
Arrêté relatif aux ventes aux enchères Arrêté relatif à la représentation au COS Arrêté relatif aux abonnements Arrêtés relatifs à la pêche Arrêtés de protection fonctionnelle Réglement des marchés : Délégations de signature :
Mme Doriane Becue
M. Pierric Desplechin
Mme Dakhia
Mme Glorieux
M. Vandaele
Mme Maras
M. Maxime Cabaye
M. Peter Maenhout
M. Jean-Baptiste Glorieux
Mme Isabelle Mariage
M. Jean-Marie Vuylsteker :.
M. Christophe Desbonnet
Mme Fabienne Chanteloup
Mme Martine Klein
M. Eric Latacz
M. Jean-Marc Vangilvin
M. Eric Denoeud
Mme Bérengère Duret
M. Christophe Blomme
Arrêtés liés à la sécurité et à la prévention
3631_001 - arrêtés - autorisant la protection juridique à 5 policiers municipaux (type Publication)
Arrêtés liés au logement
Publié le 21/02/2023
Aux héritiers éventuels et inconnus (type Publication)
Arrêtés liés à la propreté
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