Aides municipales aux particuliers

 
 

S'informer et agir : les aides de la ville

agenda 21Dans le cadre de son Agenda 21, la ville de Tourcoing propose aux habitants de son territoire des aides municipales pour l’installation d’équipements solaires et de récupération d’eau de pluie, en complément des subventions régionales et du crédit d’impôt. Ces installations, dont l’investissement est grandement réduit grâce à toutes les subventions à votre disposition, vous permettront de faire des économies et d’agir pour l’environnement.
Le dispositif mis en place par la délibération du 25 juin 2009, concerne les projets d’installations de :
> Panneaux solaires thermiques : eau chaude sanitaire et/ou chauffage du logement
> Panneaux solaires photovoltaïques : production d’électricité
> Récupération d’eau de pluie : pour des usages extérieurs uniquement

Pour vous accompagner dans vos démarches : un seul interlocuteur

info energieL’Espace Info Energie de Tourcoing est votre interlocuteur unique pour toutes vos démarches.

Il pourra vous renseigner à la fois techniquement (dimensionnement de l’installation, tarif, etc.) mais aussi financièrement sur l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier (aides municipales, régionales, crédit d’impôt, TVA à taux réduit, etc.).

Permanence tous les jeudis au 5 rue de l’Industrie (sur rendez-vous)  0825 34 12 63
> Voir la page consacrée à l'espace info énergie

Déclaration de travaux auprès de la ville

Toute intervention sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration de travaux selon l’article L421-1 du code de l’urbanisme. Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie (03.20.23.38.50)

Les aides municipales aux installations solaires : et si vous changiez d’énergie ?

La lutte contre le changement climatique est un défi planétaire et qui concerne chacun d’entre-nous. Consciente de cela et résolue à participer aussi à la lutte contre les dérèglements climatiques, la Mairie de Tourcoing encourage le recours aux énergies renouvelables par les particuliers.
Pour cela, elle propose aux Tourquennois, une aide financière concernant :

L’installation d’équipements solaires thermiques

L’énergie du soleil peut être utilisée pour chauffer de l’eau, voire chauffer son habitation. Il existe deux types d’installation ; dans les deux cas une source d’énergie d’appoint apporte le complément lorsque le soleil n’est pas suffisant :

chauffe eau

> Le chauffe-eau solaire (CESI) : les capteurs utilisent les rayons du soleil pour chauffer un liquide caloporteur (antigel). Ce liquide chauffe à son tour le ballon de stockage à l’aide d’un échangeur de chaleur.




systemes solaires combinés
> Les systèmes solaires combinés (SSC ou COMBI) : les capteurs utilisent les rayons du soleil pour chauffer un liquide caloporteur. Mais cette fois, le liquide antigel circule directement dans la dalle (plancher chauffant). Une dérivation du circuit permet de chauffer le ballon d’eau sanitaire.



L’installation d’équipements solaires photovoltaïques

photovoltaique
L’énergie solaire peut aussi être utilisée pour produire de l’électricité. Les panneaux solaires captent cette énergie et la transforme en courant continu. Ensuite, un onduleur le transforme en courant alternatif compatible avec le réseau électrique de votre habitation. Vous pouvez alors soit consommer l’électricité que vous avez produite et vendre le surplus à EDF, soit vendre la totalité de votre production.


A titre informatif, en 2009, les tarifs de rachats sont les suivants (pour un coût d’achat de 11,09 c€/kWh en moyenne) :
 
Tarif de base
sans intégration des panneaux
32,823 c€/kWh
non intégrés
Tarif avec
panneaux intégrés au bâti
60,176 c€/kWh
intégrés
 

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

L’aide est attribuée sur la base du revenu net imposable de votre foyer (information que vous trouverez sur votre dernière feuille d’imposition), de l’équipement que vous avez choisi et de son intégration ou non à la toiture de votre logement.

tableau des aides

Par exemple , si vous avez choisi d’installer 5 m² de panneaux solaires thermiques non intégrés à la toiture et que votre revenu net imposable est inférieur à 36 000 € vous pouvez obtenir une aide de 800 € (5 m² x 160 €) de la part de la municipalité.
Cette aide est cumulable avec les aides régionales et nationales.

Exemple de projet

> Installation de 10,56 m² de panneaux photovoltaïque à Tourcoing
> Soit 1400 Wc
> Panneaux intégrés en toiture
> Coût d’installation de 12 981 €
> TVA à 5,5 %

exemple de projet

Soit un temps de retour sur investissement d’environ 8 ans.

A savoir :

Le solaire prend tout son sens quand il s’intègre dans une démarche de maîtrise des ses consommations d’énergie et dans le cadre d’une maison énergétiquement performante. Pensez donc à limiter le gaspillage et à isoler votre maison !

Les étapes à suivre

etapes a suivre

Les aides municipales aux installations de récupération d’eau de pluie

L’eau de pluie, une ressource qui tombe du ciel. La récupérer c’est un geste à la fois économique et écologique. Dans le cadre de son Agenda 21, la Mairie a décidé d’encourager l’acquisition des citernes de récupération des eaux pluviales auprès des particuliers et pour des usages extérieurs.
Alors, vous aussi profitez de cette ressource gratuite et facilement récupérable.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

L’aide est d’1 euro par litre :
> plafonnée à 35 € pour les cuves dont la contenance est inférieure à 500 litres
> plafonnée à 50 € pour les cuves dont la contenance est de 500 à 1 000 litres

Les étapes à suivre

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